Déclaration relative à la ‘Protection des données à caractère personnel’ de csgn.be (Privacy Policy)

Introduction

Vous n’en êtes peut-être pas toujours conscient, mais en utilisant www.csgn.be, vous nous communiquez un certain nombre de ‘données à caractère personnel’. Des données à caractère personnel sont des données qui nous permettent de vous identifier en tant que personne que nous procédions à un exercice d’identification ou non. Dès qu’un lien direct ou indirect peut être établi entre ces données et vous (par exemple en combinaison avec d’autres informations), ces données sont considérées comme des données à caractère personnel.

Au collège Sainte-Gertrude, nous attachons beaucoup d’importance à la protection de votre vie privée. Conformément aux règles strictes du ‘Règlement Général sur la Protection des Données’ (mieux connu sous l’abréviation ‘RGPD’), nous vous fournissons par le biais de cette Déclaration  toutes les informations nécessaires sur la façon dont nous nous conformons aux obligations strictes prévues par cette réglementation.

Le Collège Sainte-Gertrude désigne spécifiquement l’établissement scolaire suivant :

Collège Sainte-Gertrude asbl
Faubourg de Mons, 1
1400 Nivelles
Belgique
TVA : NON ASSUJETTI

En utilisant le site www.csgn.be et les services qui y sont associés, vous êtes tenu en tant qu’Utilisateur de prendre connaissance de cette Déclaration ainsi que de la collecte et du traitement de certaines de vos données à caractère personnel, tel que précisé dans cette Déclaration et le cas échéant de confirmer aux endroits indiqués votre accord avec la présente Déclaration.

Il est possible qu’à l’avenir, notre politique en matière de données à caractère personnel fasse l’objet de modifications. Ces modifications seront clairement indiquées dans cette Déclaration. Nous vous conseillons donc en tant qu’Utilisateur de consulter régulièrement cette Déclaration.

Cette Politique de confidentialité décrit nos règles concernant la gestion, le traitement et le stockage des données personnelles soumises dans le cadre de nos services. Le terme « données personnelles » désigne les informations relatives à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée.


Consentement

En remplissant un formulaire d’inscription sur notre site https://www.csgn.be ou en vous connectant via votre compte Smartschool du site https://csgn.smartschool.be, vous convenez et acceptez que le Collège Sainte-Gertrude puisse recueillir, traiter, stocker et/ou utiliser les données personnelles soumises en conformité avec les règles exposées ci-après.         

En nous donnant votre consentement, vous conservez également le droit de rectification, le droit à l’oubli et/ou le droit à la suppression de vos données personnelles.

Responsable des données


Le Collège Sainte-Gertrude asbl est la responsable du traitement de vos données personnelles.

Nous avons désigné comme point de contact unique un délégué à la protection des données (plus communément appelé « DPO ») dont les coordonnées sont les suivantes :

Christophe Vermylen

Email : wm@csgn.be

Données personnelles collectées 

Les données personnelles sont collectées sur notre site par le Collège Sainte-Gertrude. Les coordonnées du responsable de traitement de données (Monsieur Christophe Vermylen) sont indiquées à la fin de ce document. 

Données collectées sur le site   

Lorsque vous vous inscrivez sur notre site, les données suivantes sont collectées et traitées : email, civilité, prénom, nom, le cas échéant, mot de passe, adresse postale, numéro de téléphone, adresse(s) IP et nom de domaine. En utilisant nos services, les données suivantes sont collectées et traitées : données de connexion et données de navigation lorsque vous l’autorisez, réclamations, incidents et correspondances sur notre site. Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site (voir le paragraphe relatif aux cookies ci-dessous).


Finalités des traitements 

L’objectif principal de la collecte de vos données personnelles est de vous offrir une expérience sûre, optimale, efficace et personnalisée. A cette fin, vous acceptez que nous puissions utiliser vos données personnelles pour :          

  • Permettre aux enseignants de communiquer par email.
  • L’envoi de messages via la messagerie du site.
  • Respecter nos obligations légales et réglementaires.   



Vous pouvez facilement vous en désinscrire en faisant une demande à Jérôme lousse via l’adresse wm@csgn.be.

Sans que cela soit systématique, nous pouvons analyser et traquer les différents taux (par exemple de clics, d’ouverture et le taux de rebond) et le nombre d’emails envoyés afin de mesurer la performance de nos pages. 


Destinataires de vos données   

Les données personnelles vous concernant collectées sur le site sont destinées pour la propre utilisation par le Collège Sainte-gertrude .
En aucun cas, le Collège Sainte-Gertrude  ne transfère vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing. 


Vos droits à la protection des données           

Conformément au Règlement Européen Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant que vous pouvez exercer en nous envoyant un e-mail à l’adresse csgn@csgn.be       

Vos requêtes seront traitées dans les 30 jours. Nous pouvons vous demander que votre demande soit accompagnée d’une photocopie de preuve d’identité ou d’autorité.
Vous conservez le droit de déposer une réclamation pour atteinte à la protection de vos données, auprès de cette autorité de contrôle.   


Autorité de Protection des Données         
Rue de la Presse 35           
1000Bruxelles          
https://www.autoriteprotectiondonnees.be 
contact@adp-gba.be 

Cookies

En règle générale, le site www.csgn.be utilise les cookies aux fins d’améliorer et personnaliser le site et/ou en mesurer l’audience. Les cookies sont des petits fichiers enregistrés sur le disque dur de votre ordinateur lors de votre navigation sur Internet et notamment sur nos sites. Un cookie ne sert pas à recueillir des données personnelles à votre insu mais à enregistrer des informations relatives à votre navigation sur le site qui pourront être directement lues par le Collège Sainte-Gertrude lors de vos visites et requêtes ultérieures sur le site.     

Si vous choisissez de refuser l’ensemble des cookies, votre navigation pourra être réduite pour accéder à certaines pages du site. Les cookies utilisés par www.csgn.be ont pour finalité de permettre ou faciliter la communication, de permettre la fourniture des services demandés par les utilisateurs, de reconnaître les utilisateurs lors d’une prochaine visite, d’enregistrer la langue parlée par les utilisateurs ou autres préférences nécessaires à la fourniture de nos services.         

 

Par défaut, les cookies ne sont pas automatiquement installés (à l’exception des cookies nécessaires au fonctionnement du site, dont l’installation vous est signalée par le navigateur). Conformément à la réglementation applicable, www.csgn.be requerra votre autorisation avant d’implanter tout autre type de cookies sur votre disque dur. Afin d’éviter toute gêne occasionnée par ces demandes d’autorisation systématiques et profiter d’une navigation ininterrompue, vous pouvez configurer votre ordinateur afin d’accepter les cookies de www.csgn.be ou nous pouvons mémoriser votre refus ou acceptation relatif à certains cookies.      
Par défaut les navigateurs acceptent tous les cookies. 

Lorsque vous accédez à des sites tiers le Collège Sainte-Gertrude n’assume aucune responsabilité quant à l’éventuelle utilisation de cookies par ces tiers. Pour plus de précisions, il vous est conseillé de consulter directement sur ces sites annonceurs ou tiers leur politique en matière d’utilisation de cookies.

 

Vous pouvez exprimer et modifier votre consentement à l’utilisation des cookies à tout moment et gratuitement de diverses manières :

1. En modifiant les paramètres de votre navigateur

Vous avez la possibilité de configurer votre navigateur de manière à ce que les cookies ne soient pas enregistrés sur votre ordinateur ou de supprimer les cookies déjà enregistrés.

Ce paramétrage sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies.

Cette configuration est propre à chaque navigateur. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

2. Vous pouvez également paramétrer votre navigateur afin que celui-ci envoie un code indiquant aux sites Web que vous ne souhaitez pas être suivis, grâce à l’option « DoNo Track» :


CONSERVATION DES DONNÉES         

Le site www.csgn.be collecte vos données personnelles pour les besoins de l’exécution de ses obligations contractuelles ainsi que des informations sur la façon et la fréquence d’utilisation de nos services et nous conservons ces données dans des bases de données actives, des fichiers journaux ou d’autres types de fichiers tant que vous utilisez nos services. 

Vous pourrez accéder à vos données personnelles tant que votre compte reste actif et pour une période qui peut varier selon le type de données concernées.


LIEU DE STOCKAGE DES DONNÉES ET TRANSFERTS     

Les serveurs d’hébergement sur lesquels le site www.csgn.be traite et stocke les bases de données sont exclusivement situés au sein de l’Union Européenne.
Le Collège Sainte-Gertrude vous informera immédiatement, dans la mesure où nous y sommes légalement obligés, en cas de requête provenant d’une autorité administrative ou judiciaire relative à vos données.


SÉCURITÉ

Dans le cadre de ses services, le site www.csgn.be accorde la plus haute importance à la sécurité et à l’intégrité des données personnelles de ses utilisateurs.
Ainsi, et conformément au RGPD, le Collège Sainte-Gertrude s’engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des données et notamment de les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisés, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées.

A cette fin, le Collège Sainte-Gertrude met en œuvre les mesures de sécurité standard de l’industrie pour protéger les données personnelles d’une divulgation non autorisée.

Par ailleurs, afin d’éviter notamment tout accès non autorisé, de garantir l’exactitude et une bonne utilisation des données, le Collège Sainte-Gertrude a mis en place des procédures électroniques, physiques et d’encadrement appropriées en vue de sauvegarder et préserver les données recueillies à travers ses services.
Malgré tout, personne ne peut se considérer comme étant complètement à l’abri d’une attaque de pirates. C’est pourquoi dans le cas où une faille de sécurité venait à vous impacter, le Collège Sainte-Gertrude s’engage à vous en informer dès que possible et à faire ses meilleurs efforts pour prendre toutes les mesures possibles pour neutraliser l’intrusion et en minimiser les impacts. Dans le cas où vous subiriez un dommage du fait de l’exploitation d’une faille de sécurité par un tiers, le Collège Sainte-Gertrude s’engage à vous fournir toute l’assistance nécessaire afin que vous puissiez faire valoir vos droits.
Il convient de garder à l’esprit que tout utilisateur ou pirate découvrant une faille de sécurité et l’exploitant s’expose à des sanctions pénales et que le Collège Sainte-Gertrude prendra toutes mesures, y compris par le biais d’un dépôt de plainte et/ou d’une action en justice, pour préserver les données et droits de ses utilisateurs et les siens et d’en limiter l’impact au maximum.


MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Le Collège Sainte-Gertrude se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur. Les modifications apportées vous seront notifiées via notre site web ou par email, dans la mesure du possible trente (30) jours au moins avant que ceux-ci n’entrent en application. Nous vous recommandons de vérifier ces règles de temps en temps pour rester informé de nos procédures et règles concernant vos informations personnelles.


CONTACTEZ NOUS
           
Pour toute question visitez notre page de contact : https://www.csgn.be/secretariat/contact/



Vous pouvez aussi nous contacter par email à l’adresse csgn@csgn.be ou par courrier à :

faubourg de Mons, 1

1400 Nivelles