RÈGLES POUR LE BON USAGE DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
PROTECTION DE LA VIE PRIVEE ET DROIT A L’IMAGE
Sans préjudice de toutes les obligations légales applicables en la matière, l’école rappelle qu’il est strictement interdit, par l’intermédiaire d’un écrit, site Internet quelconque ou tout autre moyen de communication (blog, GSM, réseaux sociaux…) :
- de porter atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs, à la dignité des personnes ou à la sensibilité des élèves, en particulier les plus jeunes (p. ex. pas de production de site à caractère extrémiste, pornographique,…) ;
- de porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à la vie privée et à l’image de tiers, entre autres, au moyen d’images ou de propos dénigrants, diffamatoires, injurieux… ;
- de porter atteinte aux droits à la propriété intellectuelle, aux droits d’auteur de quelque personne que ce soit (p. ex. par l’interaction de copie ou de téléchargement d’œuvre protégée…). L’école sera particulièrement attentive aux « copiés-collés », sans mention de citation, dans les travaux.
- d’utiliser sans l’autorisation préalable de l’intéressé ou sans en mentionner la source (son auteur) des informations, données, fichiers, films, photographies, logiciels ou bases de données qui ne lui appartiennent pas ou qui ne sont pas libres de droit. Il est par contre autorisé de mettre des « liens vers »… ;
- d’inciter à toute forme de haine, violence, racisme… ;
- d’inciter à la discrimination d’une personne ou d’un groupe de personnes ;
- de diffuser des informations fausses ou dangereuses pour la santé ou la vie d’autrui ;
- de communiquer des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs qui soient contraires aux lois et règlements ou qui portent atteinte aux droits des tiers ;
- d’exercer sciemment et de manière répétée sur un autre élève ou un membre du personnel de l’établissement une pression psychologique insupportable par menaces, insultes, injures, calomnie ou diffamation ;
- de diffuser des informations qui peuvent ternir la réputation de l’école ou être contraires à la morale et aux droits en vigueur ;
- de s’adonner au piratage informatique tel qu’incriminé par l’article 550 ter du Code pénal.
Toute atteinte dont serait victime soit l’école, soit un des membres de la communauté scolaire sera susceptible d’une sanction disciplinaire, sans préjudice de poursuites judiciaires éventuelles et ce, y compris à l’occasion de l’utilisation des réseaux sociaux tant dans le cadre privé que scolaire.
